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Force Majeure & International

Force Majeure & International

Le droit social, face a la crise du COVID 19, est au centre des questions des employeurs. Les problématiques de contrats de travail, et d’indemnisation en Europe liée au politique souveraine sont très disparates, impactant aussi les salariés expatriés. Pour le droit commercial et le droit des contrats, la problématique de la force majeure se pose. Elle est au cœur des débats et sera au centre des litiges internationaux dans les mois à venir. Suspendre les effets d’un contrat sans indemnités de part et d’autre. La notion de force majeure sous-entend qu'il n’y aura aucune issue !


C’est une leçon pour l’avenir, car les rédactions seront modifiées, mais de toute manière chaque contrat aura sa spécificité et ne seras jamais standard, et surtout avec la complexité des législations internationales. Pour le cas de la force majeure, les politiques et institutions jouent un rôle primordial et si devaient prendre des mesures drastiques, alors la notion pourrait être évoquée. De toute manière, 2020 est officiellement déclarée comme une année complexe et produira des conflits inévitables entre parties !


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